Quelles sont les obligations à respecter pour publier des images ou des informations sur Internet et les réseaux sociaux?

 

Lorsqu’un internaute utilise Internet et surtout les réseaux sociaux, il aura toujours l’impression d’être dans sa sphère privée.

Cependant, Internet est de plus en plus considéré comme un « lieu public » par les juges.

Les informations ou les photos qui y sont publiées doivent donc respecter la vie privée des personnes concernées. Par ailleurs, les propos mis en ligne ne doivent pas être diffamatoires ou injurieux.

1. Internet et le respect du droit à la vie privée et du droit à l’image

Le Code civil prévoit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. Le droit à la vie privée comprend : la diffusion d’informations mais aussi la diffusion d’images.

Pour diffuser une information sur la vie privée de quelqu’un ou une image dans laquelle il apparait il faut, en principe, son consentement.

Ce principe vaut aussi pour les contenus diffusés sur internet.

Diffuser une information privée ou l’image de quelqu’un sans son consentement peut conduire à deux types de condamnation :

  • Une condamnation civile à des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi par la personne dont la vie privée a été violée (préjudice moral par exemple),
  • Une condamnation pénale : jusqu’à un an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende

Il faut donc demander l’accord de la personne concernée avant de diffuser son image ou de transmettre une information privée la concernant.

Par ailleurs, si vous voulez faire une utilisation commerciale de l’image de quelqu’un (par exemple pour illustrer un site de vente en ligne) il faudra lui faire signer une convention qui précisera entre autres :

  • Les supports sur lesquels la reproduction de l’image sera permise (internet, papier, presse etc… attention vous devez être très précis)
  • L’étendue de la diffusion de l’image
  • La rémunération éventuelle

2. La diffamation ou le dénigrement par internet : attention au licenciement

Si les propos tenus sur internet portent atteinte à la réputation d’une personne, on parle de diffamation ou d’injure mais s’ils portent atteinte à des produits ou services fournis par une entreprise on parlera de dénigrement.

Les décisions rendues par les juridictions ne sont pas encore tout à fait tranchées mais un récent jugement a validé un licenciement  pour injures proférées à l’encontre d’un employeur sur les réseaux sociaux.

Il est vrai que le salarié qui poste des commentaires sur Facebook, depuis son ordinateur privé peut se sentir en sécurité puisque seuls ses « amis » peuvent voir ce qu’il a écrit.

Oui, mais il ne faut pas oublier que ces commentaires ou « post » peuvent être partagés par les « amis » sur leur propre « mur » et être vus par tous…

Il a donc été jugé que ces « post » ne constituaient pas des correspondances privées puisqu’ils n’étaient pas adressés à une ou plusieurs personne(s) déterminée(s).

Ce n’est donc pas tout à fait privé, ni tout à fait public…

Attention, donc, à ne pas dénigrer son employeur ou ses supérieurs sur les réseaux sociaux, une simple copie d’écran par un « ami Facebook » ou un « ami d’un ami » mal intentionné, peut semble-t-il permettre à un employeur de vous licencier.

Ce jugement n’est pas encore définitif puisque la Cour d’appel a été saisie …. Il existe d’ailleurs des décisions contraires qui jugent le licenciement abusif pour ce motif-là.

Cependant, il ne faut pas oublier que l’employeur est aussi un citoyen et il pourra, en cas de propos diffamatoires ou injurieux, obtenir une condamnation du salarié, sans pour autant procéder à son licenciement.

Par exemple, un salarié avait posté sur le « mur » Facebook d’un de ses collègues de travail des propos injurieux à l’encontre de son employeur et a été condamné à des dommages et intérêts (sans pour autant être licencié).

Il y a donc deux risques :

  • si la publication a créé un trouble dans l’entreprise (si des clients ont vu le post par exemple), le licenciement pourrait être envisagé ;
  • sinon, l’employeur a toujours la possibilité d’agir pour diffamation ou propos injurieux et de demander au juge de condamner le salarié à des dommages et intérêts.

Une petite précision : la preuve doit avoir été rapportée de bonne foi (l’employeur ne peut pas utiliser un faux profil pour venir vous épier, par exemple), et ce doit être une preuve solide.



Si vous considérez que votre vie privée a été violée sur internet, que vous souhaitez conclure une convention pour pouvoir utiliser l’image de quelqu’un ou que vous êtes accusé d’avoir publié une information ou une image sans autorisation de l’intéressé, consultez un avocat.