La responsabilité de l’agent immobilier en dehors du mandat de gestion.
Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de [...]
Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte
Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une [...]
Ne payez pas des charges locatives injustifiées
Les bailleurs fixent souvent à la louche une provision sur charges à la conclusion du bail et régularisent parfois après plusieurs années les charges à leur locataire. Il existe des solutions pour contester ces [...]
La location financière : comment y mettre fin?
Lorsque vous louez un bien, il arrive souvent que la société qui vous loue fasse appel à une société de location financière qui encaissera les loyers. La première société continuera alors à assurer la [...]
Les travaux urgents en copropriété
Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf [...]
Succession : Quelles sont les options de l’héritier?
La perte d’un être cher peut vite devenir un véritable casse-tête juridique lorsqu’il existe un « héritage ». L’héritier a trois options: accepter de façon pure et simple la succession, l’accepter à concurrence de [...]