La copropriété à deux têtes

Cette copropriété dans laquelle les voix sont réparties entre deux copropriétaires pose très souvent des problèmes de blocage et des difficultés de gestion que la loi ELAN a tenté de résoudre. Il s’agit d’une copropriété dans laquelle les voix sont réparties entre deux copropriétaires, même s’ils ont chacun plusieurs lots. La copropriété « à deux [...]

La copropriété à deux têtes2023-01-08T15:51:45+01:00

Le renouvellement du bail d’habitation avec réévaluation du loyer en zone tendue

Comment réévaluer les loyers en zone tendue lorsqu'au cours des renouvellements successifs d'un bail, le loyer n'est plus en adéquation avec l'état du marché ? Les zones tendues sont des zones de forte densité où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Dans ces zones certains propriétaires ont conclu [...]

Le renouvellement du bail d’habitation avec réévaluation du loyer en zone tendue2023-01-08T15:28:45+01:00

La responsabilité de l’agent immobilier en dehors du mandat de gestion.

Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire? La Cour de cassation vient de rendre un arrêt [...]

La responsabilité de l’agent immobilier en dehors du mandat de gestion.2019-06-18T08:58:01+02:00

Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte

Syndics faites attention!   Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.   Pour agir en justice [...]

Le pouvoir du syndic pour liquider une astreinte2019-06-05T20:41:34+02:00

Ne payez pas des charges locatives injustifiées

Les bailleurs fixent souvent à la louche une provision sur charges à la conclusion du bail et régularisent parfois après plusieurs années les charges à leur locataire. Il existe des solutions pour contester ces charges. Pour procéder à une régularisation de charges, le bailleur doit répondre à certaines exigences impératives sans quoi le locataire [...]

Ne payez pas des charges locatives injustifiées2019-06-06T18:41:13+02:00

Succession : Quelles sont les options de l’héritier?

La perte d’un être cher peut vite devenir un véritable casse-tête juridique lorsqu’il existe un « héritage ». L’héritier a trois options: accepter de façon pure et simple la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer. Cette option ne peut être exercée qu’à partir du moment où la succession est ouverte. [...]

Succession : Quelles sont les options de l’héritier?2019-06-06T19:09:52+02:00

Internet, droit à la vie privée et diffamation

Quelles sont les obligations à respecter pour publier des images ou des informations sur Internet et les réseaux sociaux? Lorsqu’un internaute utilise Internet et surtout les réseaux sociaux, il aura toujours l’impression d’être dans sa sphère privée. Cependant, Internet est de plus en plus considéré comme un « lieu public » par les juges. Les informations [...]

Internet, droit à la vie privée et diffamation2019-06-06T19:16:06+02:00