Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété

La vente d’un lot de copropriété peut être annulée pour plusieurs raisons : erreur sur le bien, dol… La nullité doit alors replacer les parties dans leur état antérieur. Mais qu'en est-il des restitutions? La nullité engendre des restitutions. Cela signifie, en premier lieu, que le bien doit être rendu au vendeur et que le [...]

Nullité d’une vente : les conséquences sur les charges de copropriété2023-01-08T15:32:54+01:00

L’action du syndicat des copropriétaires contre les squatteurs

Il peut arriver qu’un appartement dans votre copropriété se retrouve squatté mais que, sans qu’on ne puisse en connaître la raison, le propriétaire ne réagisse pas (copropriétaire âgé, se trouvant à l’étranger…) Comment faire? Il peut arriver qu’un appartement dans votre copropriété se retrouve squatté mais que, sans qu’on ne puisse en connaître la [...]

L’action du syndicat des copropriétaires contre les squatteurs2022-02-18T09:03:53+01:00

L’erreur dans la répartition des charges de copropriété

Il arrive parfois que les charges de copropriété soient mal réparties. Quels sont vos recours ? Plusieurs actions s’offrent à vous. Il arrive parfois que les charges de copropriété soient mal réparties. Par exemple, vous vous rendez compte que votre voisin dispose d’une surface bien plus grande mais paie moins de charges que vous et [...]

L’erreur dans la répartition des charges de copropriété2021-08-11T14:32:40+02:00

Les travaux urgents en copropriété

Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Dans ce dernier cas, le syndic a le [...]

Les travaux urgents en copropriété2019-06-06T18:48:00+02:00

La jouissance privative en copropriété

On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l'attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d'un droit de jouissance privative ou exclusive sur une partie commune. Qu'est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune? Ce droit est en général accordé par le règlement de copropriété mais peut aussi [...]

La jouissance privative en copropriété2019-06-06T20:18:33+02:00

L’abus de minorité en copropriété

Il est fréquent lors des assemblées générales de copropriétaires que les majoritaires votent une décision dans leur intérêt propre et dans un intérêt contraire à celui de la copropriété. C’est la théorie de "l’abus de majorité". Mais, l’abus de minorité est lui, beaucoup moins connu. Pourtant, il arrive que les minoritaires s’opposent à certaines [...]

L’abus de minorité en copropriété2019-06-06T20:35:33+02:00